Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Services aux municipalités

Titre : Services aux municipalités
Créateur : Archives du Manitoba, Bureau des documents du gouvernement
Sujet(s) : Lois et normes
Description : La page donne accès à la Loi sur les municipalités (M225), au Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipaux ainsi qu’aux lignes directrices et directives afférentes suivantes : Lignes directrices pour l'évaluation et la manipulation des documents municipaux - Marches à suivre pour le transfert de documents municipaux aux Archives du Manitoba - Normes recommandées pour l'entreposage et la protection des documents dans les locaux municipaux - Liste des documents municipaux transférés. - Liste des documents municipaux transférés (Échantillon).
Éditeur :
Contributeur :
Date : 0
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.gov.mb.ca/chc/archives/gro/recordkeeping/service_mun.fr.html
Source : http://www.gov.mb.ca/chc/index.fr.html
Langue : fr
Relation : http://www.gov.mb.ca/chc/archives/gro/recordkeeping/index.fr.html
Couverture : Canada - Manitoba
Droits :
Modifié : 2010-04-01 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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