Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Loi sur les archives publiques (CHAPITRE P-24)

Titre : Loi sur les archives publiques (CHAPITRE P-24)
Créateur : Nouveau-Brunswick, Ministère de la Justice
Sujet(s) : Lois et normes
Description : La présente loi est refondue au 15 juillet 2005.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2005
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.gnb.ca/0062/PDF-acts/p-24.pdf
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.gnb.ca/0062/acts/acts-f.asp#GlossD
Couverture : Canada - Nouveau-Brunswick
Droits :
Modifié : 2010-10-13 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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