Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Règlement du Nouveau-Brunswick 86-121 établi en vertu de la Loi sur les archives

Titre : Règlement du Nouveau-Brunswick 86-121 établi en vertu de la Loi sur les archives
Créateur : Nouveau-Brunswick, Ministère de la Justice
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Le présent règlement est refondu au 24 août 2004.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2009
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.gnb.ca/0062/regl/86-121.htm
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.gnb.ca/0062/acts/acts-f.asp#GlossD
Couverture : Canada - Nouveau-Brunswick
Droits :
Modifié : 2010-10-13 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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