Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Guide des droits sur Internet [Université de Montréal]

Titre : Guide des droits sur Internet [Université de Montréal]
Créateur : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Ce site a été réalisé au Centre de recherche en droit public, avec le soutien de la Direction de l’autoroute de l’information du Secrétariat du Conseil du trésor et de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation du Québec.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 0
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.droitsurinternet.ca/
Source :
Langue : fr
Relation :  
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-10-13 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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