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Fiche : Direction générale de la politique du droit d'auteur

Titre : Direction générale de la politique du droit d'auteur
Créateur : Patrimoine canadien
Sujet(s) : Lois et normes
Description : La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadienen, collaboration avec d'autres organisations du gouvernement fédéral, voit à l'élaboration d'un cadre de protection du droit d'auteur équitable, clair et prévisible qui sert les intérêts des Canadiens et qui assure l'efficacité des marchés.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2009
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/index_f.cfm
Source :
Langue : fr
Relation :  
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-03-15 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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