Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Loi sur les archives (Chapitre A-11.1)

Titre : Loi sur les archives (Chapitre A-11.1)
Créateur : Nouveau-Brunswick, Ministère de la Justice
Sujet(s) : Lois et normes
Description :
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2010
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.gnb.ca/0062/PDF-acts/a-11-1.pdf
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.gnb.ca/0062/acts/acts-f.asp#GlossD
Couverture : Canada - Nouveau-Brunswick
Droits :
Modifié : 2010-10-13 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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