Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Loi sur le droit d'auteur ( L.R. 1985, ch. C-42 )

Titre : Loi sur le droit d'auteur ( L.R. 1985, ch. C-42 )
Créateur : Canada, Ministère de la Justice
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Loi à jour en date du 3 mars 2006. Comprend : Texte complet pour imprimer.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2006
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html
Source : http://www.justice.gc.ca/fra/index.html
Langue : fr
Relation : http://lois.justice.gc.ca/fra/LoisParTitre/C.html
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-09-22 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

Ce site a été optimisé pour les fureteurs Microsoft Internet Explorer, version 6.0 et ultérieures, et Firefox, version 1.5 et ultérieures.