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Fiche : Avis importants : Droit d'auteur

Titre : Avis importants : Droit d'auteur
Créateur : Bibliothèque et Archives Canada
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Document d'information sur le droit d'auteur, notamment son application sur le site de Bibliothèque et Archives Canada.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2004
Type : Document d'information
Format : text/html
Identifiant : http://www.collectionscanada.ca/avis/016-200-f.html
Source : http://www.collectionscanada.gc.ca/index-f.html
Langue : fr
Relation : http://www.collectionscanada.gc.ca/avis/index-f.html
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-03-08 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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