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Fiche : Rapport annuel du Commissaire à l'information 1993-1994

Titre : Rapport annuel du Commissaire à l'information 1993-1994
Créateur : Commissariat à l'information du Canada
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Contient : Mandat ; Vers une meilleure Loi ; Dix ans...et cela continue ; Les arguments en faveur d'une réforme ; Point par point ; Résumé des recommandations ; Revue de l'année 1993-199 ; Quelques cas, en bref ; Index des affaires citées dans le Rapport annuel de 1993-1994 ; Affaires publiques ; L'avis des autres ; Gestion intégrée.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 1994
Type : Article
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.infocom.gc.ca/fra/DownloadHandler.ashx?pg=a3ed5adf-0efd-4226-8681-062847f9da1b§ion=2e17301e-535b-4ef2-8baa-6729c03c2486&file=OIC93_4F.PDF
Source : http://www.infocom.gc.ca/fra/home-accueuil.aspx
Langue : fr
Relation : http://www.infocom.gc.ca/fra/rp-pr.aspx
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-09-22 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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