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Fiche : Mémoire de l’Association des archivistes du Québec sur le projet de loi no 82 Loi sur le patrimoine culturel

Titre : Mémoire de l’Association des archivistes du Québec sur le projet de loi no 82 Loi sur le patrimoine culturel
Créateur : Association des archivistes du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 82, Loi sur le patrimoine culturel à la Commission de la culture et de l’éducation. Chapitre I : Objets, définitions, application - Chapitre II : Registre et inventaires du patrimoine culturel - Chapitre III : Désignation et protection du patrimoine culturel par le ministre et par le gouvernement - Chapitre IV : Identification et protection du patrimoine culturel par les municipalités
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2010
Type : Mémoire
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.archivistes.qc.ca/IMG/pdf/Memoire_Loi82_nov2010-2.pdf
Source : http://www.archivistes.qc.ca/
Langue : fr
Relation : http://www.archivistes.qc.ca/evenement/intervention/memoires_anterieurs.html
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2011-01-31 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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