Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: Au seuil de l'équilibre

Titre : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: Au seuil de l'équilibre
Créateur : Association des archivistes du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Mémoire en vue de la révision du projet de loi 451, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des rensignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives. Document à télécharger en format PDF.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 1998
Type : Mémoire
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.archivistes.qc.ca/IMG/pdf/19980828_pl451_mem.pdf
Source : http://www.archivistes.qc.ca/
Langue : fr
Relation : http://www.archivistes.qc.ca/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=76&debut_aaq_interventions=5#pagination_aaq_interventions
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-10-20 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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