Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Titre : Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Créateur : Association des archivistes du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : En mars 1998, l'Association des archivistes du Québec a commenté le document de consultation La protection des renseignements personnels : pour une économie et une société de l'information au Canada dans un mémoire intitulé La valeur sociale des renseignements personnels. L'Association se réjouit de constater aujourd'hui que le législateur a adopté l'essentiel des recommandations de ce mémoire dans le projet de loi C-54 en tenant compte des valeurs sociales et culturelles des renseignements personnels.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 1999
Type : Mémoire
Format : text/html
Identifiant : http://www.archivistes.qc.ca/spip.php?page=article&id_article=93
Source : http://www.archivistes.qc.ca/
Langue : fr
Relation : http://www.archivistes.qc.ca/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=76&debut_aaq_interventions=5#pagination_aaq_interventions
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-10-20 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

Ce site a été optimisé pour les fureteurs Microsoft Internet Explorer, version 6.0 et ultérieures, et Firefox, version 1.5 et ultérieures.