Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Une réforme de l'accès à l'information : La gestion documentaire au service de la transparence

Titre : Une réforme de l'accès à l'information : La gestion documentaire au service de la transparence
Créateur : Association des archivistes du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Mémoire en vue de la commission parlementaire sur la culture sur l’étude du rapport de la Commission d’accès à l’information sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (novembre 2002).
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2003
Type : Mémoire
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.archivistes.qc.ca/IMG/pdf/20030311_CAI_mem.pdf
Source : http://www.archivistes.qc.ca/
Langue : fr
Relation : http://www.archivistes.qc.ca/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=76#pagination_aaq_interventions
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-10-20 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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