Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Mémoire de l’Association des archivistes du Québec sur la Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives

Titre : Mémoire de l’Association des archivistes du Québec sur la Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives
Créateur : Association des archivistes du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la Culture lors des auditions entourant le projet de loi no 69.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2004
Type : Mémoire
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.archivistes.qc.ca/IMG/pdf/20050204_fusionANQ-BNQ_mem.pdf
Source : http://www.archivistes.qc.ca/
Langue : fr
Relation : http://www.archivistes.qc.ca/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=76
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-10-20 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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