Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Textes applicables [Archives de France]

Titre : Textes applicables [Archives de France]
Créateur : Direction des Archives de France
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Cette liste chronologique inverse présente toutes les notes, instructions, etc. émanant de la direction des Archives de France, qu’elles concernent la collecte des archives ou tout autre aspect de la gestion des archives. Comprends : Lois, décrets et arrêtés; recueils de textes publiés.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 0
Type : Répertoire
Format : text/html
Identifiant : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/textes/
Source : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/
Langue : fr
Relation : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/textes/
Couverture : France
Droits :
Modifié : 2010-10-06 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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