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Fiche : Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec présenté à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur

Titre : Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec présenté à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur
Créateur : Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Mémoire de la CREPUQ présenté dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2002
Type : Mémoire
Format : application/pdf
Identifiant : http://crepuq.qc.ca/documents/arch/memdroit_auteur.pdf
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.crepuq.qc.ca/rubrique.php3?id_rubrique=47
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-09-30 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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