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Fiche : Renseignement et directive découlant de la politique d'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [Université du Québec en Outaouais]

Titre : Renseignement et directive découlant de la politique d'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [Université du Québec en Outaouais]
Créateur : Université du Québec en Outaouais
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Politique d'application de la Loi 65 adopté par le conseil d'administration de l'UQO (résolution 35-CA-525). Comprend des formulaires.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2002
Type : Document d'information
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.uqo.ca/direction-services/secretariat-general/archives/documents/secg05rens.PDF
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.uqo.ca/direction-services/secretariat-general/archives/index.asp#gestion
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-10-14 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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