Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Cadre de gestion des risques d'entrave à la vie privée

Titre : Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Cadre de gestion des risques d'entrave à la vie privée
Créateur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sujet(s) : Lois et normes
Description : 1. Introduction - 2. But - 3. Réalisation d'une ÉFVP - 4. Vue d'ensemble du processus - 5. Description détaillée du processus - 6. Partie 4 Rapport sur l'analyse des facteurs relatifs à la vie privée - Annexe A - Table des matières d'une ÉFVP- Annexe B - Table des matières d'une évaluation préliminaire - Annexe C : Exemple d'un tableau récapitulatif
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2002
Type : Politique
Format : text/html
Identifiant : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12451
Source : http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/index-fra.asp
Langue : fr
Relation : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?l=E
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-03-29 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

Ce site a été optimisé pour les fureteurs Microsoft Internet Explorer, version 6.0 et ultérieures, et Firefox, version 1.5 et ultérieures.