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Fiche : Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels - Québec

Titre : Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels - Québec
Créateur :
Sujet(s) : Diffusion
Lois et normes
Description : Prescrit aux organismes publics la diffusion de certains documents dans leur site Web. Cela s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Éditeur :
Contributeur :
Date :
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//A_2_1/A2_1R0_2.htm
Source : http://www.msg.gouv.qc.ca/index.html
Langue : fr
Relation : http://www.msg.gouv.qc.ca/information/index.html
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-04-01 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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