Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Loi sur les Archives nationales du Canada

Titre : Loi sur les Archives nationales du Canada
Créateur : Canada, Ministère de la Justice
Sujet(s) : Lois et normes
Description : [Abrogée, 2004, ch. 11, art. 55]. Voir Loi constituant Bibliothèque et Archives Canada.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2006
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://lois.justice.gc.ca/fr/N-2.5/index.html
Source :
Langue : fr
Relation :  
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-10-13 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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