Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Lois et règlements

Titre : Lois et règlements
Créateur : Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec; Loi sur les archives - Trois politiques et deux règlements : Politique concernant les documents actifs; Politique concernant les documents semi-actifs; Politique de gestion des documents inactifs; Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées; Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques; Règlement sur le dépôt légal des documents publiés; Règlement sur le dépôt légal des films.
Éditeur :
Contributeur :
Date :
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.banq.qc.ca/portal/dt/a_propos_banq/qui_sommes-nous/lois_politiques_reglements/lois/lois.jsp
Source : http://www.banq.qc.ca/
Langue : fr
Relation : http://www.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-09-29 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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