Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Application de la Loi sur le droit d'auteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec

Titre : Application de la Loi sur le droit d'auteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec
Créateur : Archives nationales du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Lexique et règles générales - Auteur et titulaire du droit d'auteur - Contexte d'application - Délais à la suite desquels les archives appartiennent au domaine public.
Éditeur : Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Contributeur :
Date : 2002
Type : Guide
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.banq.qc.ca/documents/services/archivistique_ged/applicationdroit.pdf
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.banq.qc.ca/services/archivistique_ged/publications/index.html#pubsite
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-03-04 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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