Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la Loi) et la communauté archivistique canadienne : Guide et commentaire

Titre : La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la Loi) et la communauté archivistique canadienne : Guide et commentaire
Créateur : Flaherty, David H.
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Le message essentiel du présent guide et commentaire est que tous les renseignements personnels détenus dans des centres d’archives devraient être traités conformément aux pratiques équitables de traitement de l’information énoncées à titre de norme nationale à l’annexe 1 de la Loi. Auteur : David H. Flaherty, Privacy and Information Policy Consultants.
Éditeur : Bibliothèques et Archives Canada
Contributeur :
Date : 2001
Type : Guide
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.collectionscanada.ca/obj/007/f2/007-1009-f.pdf
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.collectionscanada.ca/gestion-information/002/007002-3002-f.html
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-10-06 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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