Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : L'accès à l'information et la protection de la vie privée

Titre : L'accès à l'information et la protection de la vie privée
Créateur : Archives publiques de l'Ontario
Sujet(s) : Diffusion
Description : •Qu'est-ce que la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée? •Quels dossiers sont couverts par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée? •Comment la Loi influe-t-elle sur mes recherches? •Comment savoir si les dossiers que je veux examiner sont assujettis à la Loi? •Si les dossiers sont de diffusion restreinte, puis-je quand même les voir? •Comment puis-je demander à voir des dossiers qui sont identifiés comme étant soit «de diffusion restreinte», soit «sujets à révision»? •Qu'est-ce qui arrive une fois que j'ai soumis une demande? - Combien de temps faut-il pour traiter une demande? - Comment m'avisera-t-on d'une décision? - Vous mentionnez d'autres frais. À quoi servent ces derniers? - J'ai vraiment besoin de ces renseignements, mais je n'ai pas les moyens de payer ces frais. Qu'est-ce que je peux faire? - Où puis-je obtenir plus de renseignements sur la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée? Disponible au format Pdf
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2007
Type : Guide
Format : text/html
Identifiant : http://www.archives.gov.on.ca/french/archival-records/csg_109_foi.aspx
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.archives.gov.on.ca/french/collections/research-guides-and-tools.aspx
Couverture : Canada - Ontario
Droits :
Modifié : 2010-03-08 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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