Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Titre : Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale
Créateur : Archives nationales du Canada
Sujet(s) : Évaluation
Description : Les présentes Lignes directrices offrent à toutes les institutions visées par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada des conseils relatifs à l'établissement de délais minimaux de conservation pour les documents qui soutiennent les cinq fonctions administratives communes de l'administration fédérale : administration générale, gestion immobilière, gestion du matériel, contrôleur et gestion des ressources humaines.
Éditeur : Bibliothèques et Archives Canada
Contributeur :
Date : 2007
Type : Politique
Format : text/html
Identifiant : http://www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/produits-services/007002-3100-f.html
Source : http://www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/index-f.html
Langue : fr
Relation : http://www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/produits-services/007002-3000-f.html
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-09-23 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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