Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Politique sur la gestion de l'information

Titre : Politique sur la gestion de l'information
Créateur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Date d'entrée en vigueur - Application - Contexte - Définitions - Énoncé de politique - Exigences de la politique - Conséquences - Responsabilités d'autres organismes gouvernementaux - Références - Demandes de renseignements - Annexe A : Définitions - Annexe B : Autres exigences obligatoires. Autre(s) format(s) disponible(s) : XML, version imprimable.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2007
Type : Politique
Format : text/html
Identifiant : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/ciopubs/TB_GIH/mgih-grdg_f.asp
Source : http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/index-fra.asp
Langue : fr
Relation : http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/imp-pgi/imp-pgi-fra.asp
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-03-29 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

Ce site a été optimisé pour les fureteurs Microsoft Internet Explorer, version 6.0 et ultérieures, et Firefox, version 1.5 et ultérieures.