Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Recherches dans les lois et les projets de loi de l'Ontario

Titre : Recherches dans les lois et les projets de loi de l'Ontario
Créateur : Archives publiques de l'Ontario
Sujet(s) : Diffusion
Description : Le présent prospectus identifie les diverses sources où l'on peut chercher de façon utile des renseignements relatifs à des projets de loi. Autre(s) format(s) disponible(s) : PDF.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 1998
Type : Guide
Format : text/html
Identifiant : http://www.archives.gov.on.ca/french/guides/rg_207_bills-statues.aspx
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.archives.gov.on.ca/french/collections/research-guides-and-tools.aspx
Couverture : Canada - Ontario
Droits :
Modifié : 2010-03-22 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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