Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Directive sur la tenue de documents

Titre : Directive sur la tenue de documents
Créateur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sujet(s) : Gestion
Description : La directive sur la tenue des documents vise à assurer l'adoption de pratiques efficaces de tenue de documents qui permettent aux ministères de créer, d'acquérir, de saisir, de gérer et de protéger l'intégrité des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle relativement à l'exécution des programmes et à la prestation des services du gouvernement du Canada. Formats disponibles: version imprimable (HTML) et XML.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2009
Type : Loi et règlement
Format : text/html
Identifiant : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?evttoo=X&id=16552§ion=text
Source : http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/index-fra.asp
Langue : fr
Relation : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx
Couverture : Canada
Droits :
Modifié : 2010-09-29 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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