Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Cours 2 - Législation et réglementation archivistiques.

Titre : Cours 2 - Législation et réglementation archivistiques.
Créateur : Limon-Bonnet, Marie-Françoise
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Comprend : Pourquoi faut-il une loi sur les archives ? - Principales composantes d'une loi sur les archives - Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
Éditeur : Portail International Archivistique Francophone (PIAF)
Contributeur :
Date : 2009
Type : Notes de cours
Format : text/html
Identifiant : http://www.piaf-archives.org/espace-formation/course/view.php?id=5
Source : http://www.piaf-archives.org/
Langue : fr
Relation : http://www.piaf-archives.org/espace-formation/
Couverture : International
Droits :
Modifié : 2010-03-11 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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