Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Accès aux documents et protection des renseignements personnels : agir pour plus de transparence

Titre : Accès aux documents et protection des renseignements personnels : agir pour plus de transparence
Créateur : Association des archivistes du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Mémoire en vue des auditions publiques de la Commission de la culture dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 86, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 2005
Type : Mémoire
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2005/09/824686.pdf
Source : www.bibliotheque.assnat.qc.ca
Langue : fr
Relation :  
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-03-04 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

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