Répertoire de ressources en gestion des archives

Fiche : Guide pour la destruction des documents renfermant des renseignements personnels

Titre : Guide pour la destruction des documents renfermant des renseignements personnels
Créateur : Commission d'accès à l'information du Québec
Sujet(s) : Lois et normes
Description : Moyens à prendre pour assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels au moment de leur destruction.
Éditeur :
Contributeur :
Date : 0
Type : Guide
Format : application/pdf
Identifiant : http://www.cai.gouv.qc.ca/06_documentation/01_pdf/destruct.pdf
Source :
Langue : fr
Relation : http://www.cai.gouv.qc.ca/
Couverture : Canada - Québec
Droits :
Modifié : 2010-09-22 00:00:00

Pour commentaires ou informations : yvon.lemay@umontreal.ca

 

Ce site a été optimisé pour les fureteurs Microsoft Internet Explorer, version 6.0 et ultérieures, et Firefox, version 1.5 et ultérieures.